Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00263
TJ 74042, 26 mars 2026, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 23/00263 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DSTB DEMANDEURS Madame [A] [C] [N] née le 29 Mars 1976 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [G] né le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00263
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHW6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [G], [N] [F] C/ Madame la Présidente de la Commission des mineurs, en qual
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00263
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZPD JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [I] se disant né le 27 mars 1976 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00263
TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00263
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4CK Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00263
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/00263
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00263 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTPR JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00263
TJ 61001, 23 mai 2025, RG 23/00263
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00137 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQKP Objet du recou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00263
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00263
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00263
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00263
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00263
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBTN S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE C/ [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00263
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00263
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/14 N° RG 23/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00263
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTIQUE ET DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00263
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 23/00263
Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’exp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00263
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/00263 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWKK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représenté par son syndic la SASU ACROPOLIS’IM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00263
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSH N° MINUTE 24/00099 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 5] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00263
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00809 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARPIMKO [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00263
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72Z Minute n° 23/ N° RG 23/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5W 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Jean-jacques BERTIN l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00263
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL2D NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOURBON ISOLATION ECOLOGIQU
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