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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00285

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00285

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMRL Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [O] [P], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048966cdc6046d47990fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00285

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 23/00285

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 Rôle N° RG 23/00285 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDFA , [F], [X] C/ , [D], [I] copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) : - aux avocats copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee04cdc6046d4737d5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00285

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00285

    N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMK 88B N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUMK __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fee75782d5f06f3281d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00285

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/00285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03763 du 25 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] [E] née le 29 Octobre 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b074e929a9d8fa47cc
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00285

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00285

    AFFAIRE : Société MALHERBE RHONE ALPES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00285 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00285

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 23/00285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2D NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef407f10fe523aaf12e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00285

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DANX NAC : 62B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [D] [U] C/ M. [I] [Q] Mme [P] [R] épouse [Q] ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fdacdc6046d47452585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00285

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/00069 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [D] né le 15 Mars 1948 à [Localité 15] [Adresse 13]” [Localité 10] représenté par Me Patrice L

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e2c0b2cff758bcd7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00285

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 23/00285

    N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSMM Minute n° Copie exec. à : Me Marlène DAVID Me Clarisse DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Anoja RAJAT Me Lionel VEST Le Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68129699d554c55098eca3b9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00285

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00285

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision en date du 28/08/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00285 N°Portalis DB26-W-B7H-HUPP Minute n° Grosse le à : à : Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0e0d7eb9c42d1a11ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00285

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6XU DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c6a1d53480154feca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00285

    TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GADT N°MINUTE : 24/307 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac29b30bd4f0c3f6dda72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00285

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/00285

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL5R Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e277e74459e0c7ecea06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00285

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Me Linda ROMERO ALARCON S.A.R.L. MOBERGAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0970bc3cb438c22bfd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00285

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEY N° MINUTE : 2024/26 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71ad72c3aeb18213945d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00285

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00285

    Pôle social - N° RG 23/00285 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Matthieu DE SOULTRAIT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b82559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00285

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDZG N° de minute : 24/28 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f67146c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1