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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00289 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00289

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 23/00289

    AFFAIRE : Madame [Z] [U] 2 61 11 14 047 728 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00289

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [V] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocates par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00289 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 OR

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00289

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YGZV N° Minute : AFFAIRE [S] [M] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00289

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEAG AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00289

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/00289

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Blandine GUILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZEA JUGEMENT Le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c56ccdc6046d4719197d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00289

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [Y] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQP N° MINUTE : Requête du : 01 Février 2023 O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00289

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5E N° : 26/00093 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [H] LE BOIS LA VIGNE 36150 MEUNET SUR VATAN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb823cdc6046d47805e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00289

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYG6 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [V], [R], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6018cdc6046d47395bb0
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00289

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJLH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00289

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00289

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W62M DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684917
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 23/00289

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/00289

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00289 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZEA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tro

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbdd284ccae5aa5a2a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 23/00289

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 23/00289

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/141 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4472b7e1b6bf1e212e
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00289

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00289

    AFFAIRE : Madame [D] [W] 2 61 11 14 047 728 03 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00289 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INX5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432f0bb2f8a66ca65fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00289

    TJ 82121, 24 juin 2025, RG 23/00289

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c993d33109fd079aba15
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00289

    TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHM3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [O], [G] [C] C/ [Y], [M], [S], [I] [W] épouse [C] Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54de0a00405eb7422e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00289

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00289

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00289

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00289

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [H] Contre : S.A.R.L. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal. [V] [T] Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00289

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00289

    N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYE ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYE ============== [Adresse 4] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2ad75782d5f06d0a390
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/00289

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00289

    Minute n° : 25/284 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBL Affaire : [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f617147355d7b02541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00289

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00289

    MINUTE N° 25/00157 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC4S AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a0582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1