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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00291

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Mai 2026 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f89ecdc6046d476ad852
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 23/00291

    TJ 21231, 26 janv. 2026, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZSD Jugement Rendu le 26 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [U] C/ [1] ENTRE : Monsieur [O] [U] né le 27 Mars 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d8dcdc6046d4793aebd
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 23/00291

    TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG2K N° Minute : 25/01242 AFFAIRE [O] [J] C/ Société [12], [7] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64c48b6588a4f89b790e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00291

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00291 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVP N° PARQUET : 23-204 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff8e5222181ceeb9a6df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00291

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 23/00291

    Minute n° : 25/02118 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWQ Affaire : [X]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 6] 198

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00291

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx technique N° RG 23/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAR2 N° MINUTE : 37 Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 1] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a21748a422ad965ed6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00291

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00291

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXR Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00291

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKM Décision n°25/786 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033faf40da9b7b157185
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00291

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 23/00291

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/157 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3672b7e1b6bf1e2062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00291

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 23/00291 N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4F JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [C] [V] [O] [K] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO 31 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c5d33109fd079b87d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00291

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVDH Minute n° : 2025/147 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CHATEAU DE CAMIOLEpris en la personne de son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d45de8a05cb082b23a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00291

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00291

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef62c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00291

    TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/00291

    1ère chambre civile [W] [S] c/ [G] [J] copies et grosses délivrées à Me HENNE à Me GUILBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVBR Minute: 113 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue e

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5916e85d0474bddb670e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00291

    TJ 94028, 13 déc. 2024, RG 23/00291

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23075000508 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUGJ AFFAIRE : [R] [A] [E], [P] [T], [N] [S] [J] C/ [C] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêt

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0cf917116c2a9c3296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00291

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00291 et jonction du dossier N° 23/00309 (doublon d’enregistrement) - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFX5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc36456959dfb70cc9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00291

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH4H AFFAIRE : [P] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a89336095533a12bcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00291

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00291

    Décision du 30/09/2024 RG 23/00291 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 26 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00291 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc54f5134fd24f9ccabaa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00291

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00291

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDY Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00291

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00291

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMNL DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00291

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/00291

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7H6 Code NAC : 30B S.A. AEROPORTS DE [Localité 4] C/ S.C.I. BERNAVIA représentée par son gérant M. [G] [T] Monsieur [G] [T] S.A.R.L. AIR JONCTION TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1