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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00301

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 23/00301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] [D], S.C.I. GOLA N° 26/ Du 16 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU75 Grosse délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f842cdc6046d47a72f6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00301

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DHUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RACLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSNN N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdca2cdc6046d475dc7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00301

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 23/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJAN JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’interêt collectif GRAND DELTAT HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n°662.620.079 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c2dcdc6046d47d20b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00301

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DAZZ NAC : 63A    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [A] [V] C/ M. [D] [P], LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5eecdc6046d478036f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00301

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG42 N° : 26/00103 DEMANDERESSE : Madame [J] [B] 62 rue des Ormeaux - 41700 OISLY Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00301

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAWD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00301

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD62 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00301

    TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 2 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLMQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [V] de nationalité Française 225 Rue du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00301

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPHH Expédié aux parties le : - 1 ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1ddb351f8463a00cae3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00301

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00301

    N° de Minute : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVG2 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9fec64531385b026921
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00301

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZLA N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d852416523b9959b75b
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00301

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HX2M NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 12] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de40a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00301

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJX Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb0ee05e3ee32c9e1c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00301

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYT N° MINUTE 24/00470 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e913579e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00301

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF2K Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66884911342d338c20d4fe90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00301

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00301

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMS6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be6c0d3e3fe99cae6cb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00301

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMJX Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e35d2ded2ab7c4fab7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00301

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au barreau de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947285a029d9e20d7db1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1