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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00313

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00313

    AFFAIRE : Madame [P] [R] 2 65 11 14 220 229 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IODT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5622cdc6046d471c73f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00313

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/00313

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR Me GUYONNET GARAVAGNO le Expédition LRAR à M. [M] Mme [Z] le IFPA JUGEMENT : [N] [Z] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f573cdc6046d47983970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00313

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00313 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a04cdc6046d4706431a
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 23/00313

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 23/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Décembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVUT DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Madame [N] [T] [Z] née le 17 Septembre 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946241275782d5f06e09e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00313

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 03 novembre 2025 Affaire :N° RG 23/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEG3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [18] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00313

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/00313

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGSC MINUTE : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE BANQUE POPULAIRE DU SUD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00313

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAKD JUGEMENT N° 25/283 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547388f58c06bf60139ce3
  • tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 23/00313

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/00313

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 13] [Localité 8] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00313 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYAP République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me MEYER Me BUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6822551b3cb412de32593fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00313

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00313

    N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDU ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDU ============== [Adresse 4] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f23375782d5f06089efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00313

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 23/00313

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7LY DOSSIER : N°N° RG 23/00313 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a704bd026099a1a348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00313

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00313

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YZ AFFAIRE : S.A.R.L. [12] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALD

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f6187
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00313

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [F] [D] épouse [V] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00313

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°23/02210 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00313

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406e2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00313

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00313

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00313 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a96920
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZU N° MINUTE 24/00200 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00313

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00313

    Pôle social - N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 660325605d63a26bdde78fce
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00313

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00313

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMT7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Diego CLAY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b68c0d3e3fe99cae039
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/00313

    TJ 91228, 14 mars 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatorze Mars deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/00313 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1e8cdc6046d472fc8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00313

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXV7 Minute : 24/00081 OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 7] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e483a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1