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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00325 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00325

    TJ 24037, 24 août 2026, RG 23/00325

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTYF AFFAIRE : S.C.I. D DEUX R C/ S.A.S. JYX Composition du tribunal Président : Monsieur Stépahne GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9575195da062e0c3b0b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 23/00325

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00325

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WL République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62748484f14adac90d85f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/00325

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAYT [E] [K] [Y] épouse [W] [C] [W] C/ [T] [H] [L] [D] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] Me KIERZOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b1ecdc6046d477f6c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00325

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 23/00325

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CK5G _________________________ Minute N° 26/00181 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232350cdc6046d474d3de0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00325

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00325

    Minute n° 26/01011 ctx protection sociale N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04825fcdc6046d479827f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00325

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00325 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272cacdc6046d470357ed
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00325

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00325

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOMQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b687cdc6046d472b1065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00325

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 23/00325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFKS NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37ffcdc6046d47b2cd10
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00325

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00325

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKEO / JAF AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

    Lire la décision → Vérifier la source 697beca6cdc6046d472df179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00325

    TJ 53130, 7 nov. 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYXH N° MINUTE : 25/333 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9e75782d5f06c6f714
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 23/00325

    TJ 29232, 22 sept. 2025, RG 23/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E75M Minute n° 25/00288 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 12.10.2018) Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5cb763c15057e5762e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00325

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPE N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 03 Février 2023 JUG

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  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 23/00325

    TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 23/00325

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTYF AFFAIRE : S.C.I. LES 2 R C/ S.A.S. JYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57669da3689504693e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00325

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMN JUGEMENT N° 25/310 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0885dbd1b5d65c0d025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00325

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7ME N° Minute : 25/00405 AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [S] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb840cd0f0b3d0131d5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00325

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID76 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570dde8a05cb082b67a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00325

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] c/ [D] [G], [X] [G], Syndicat de copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291 MINUTE N° Du 20 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00325 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce246b8b4c741e141c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGLY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7681a9051a41bcfb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00325

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00325

    Minute n° : 24/00397 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5AW Affaire : [N]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [N] née le 27 Septembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc413
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00325

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00325 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671179d5a81de36fe3f8004d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1