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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00372

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971364195da062e0be5632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00372

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00372

    N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSOK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségolène PINET - Me Sim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459cdcdc6046d47dc8212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00372

    TJ 76351, 27 mai 2026, RG 23/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def8acdc6046d47c1ae8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00372

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00372

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9682fcdc6046d47d06ce7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00372

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00372

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GODV Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00372

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC34 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd933cdc6046d47f191c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00372

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00372 N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFQ KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df2acdc6046d475e8584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00372

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00372

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4LE INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [U], [T] [C], [N] [Y], [K] [F] C/ [P] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me PAUZANO -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335588dcb0e97e8f9f9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 23/00372

    TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETA7 Minute N° 25/00259 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e48548223b2c7adf5cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00372

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 23/00372

    88L MINUTE N°25/340 29 Août 2025 [D] [F] C/ [5] N° RG 23/00372 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWWD CCC délivrées le : à : - Maître Rudy LAQUILLE - [5] FE délivrée le : à : - Monsieur [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7dc1dca99f2639f0db
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00372

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 25/ S.A.S.U. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - CSD TRANSPORT - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00372

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00372

    MINUTE N° 25/00161 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBA AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080969eb5d421e6c5a057a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00372

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00372

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00372

    Pôle social - N° RG 23/00372 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG25 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [P] [B] [I] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d56ac839fdebfb129e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00372

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00372

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00372 N° Portalis DBY2-W-B7H-HIK5 N° MINUTE 25/00085 AFFAIRE : SAS [6] C/ [4] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e98f105e58d1ae8ed5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00372

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00372

    N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLL ============== Jugement n° du 2 août 2024 Recours N° RG 23/00372 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFLL ============== [T] [B] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [B] CPAM D’EURE et LOIR CRRMP BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff6e80a8925e91a8137
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00372

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE contre : M. [F] [T] Dossier : N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJT Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] Copie le à - SELAS EPILOGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00372

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 669a964e30bd4f0c3f66cf6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00372

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFLS N° de minute : 24/00371 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00372

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00372

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVGE du 31 Mai 2024 M.I N° de minute affaire : S.A.R.L. TANCREDE c/ S.C.I. ANGELI, S.A.S.U. ISF Grosse délivrée à Me Nicolas MATTEI Expédition délivrée à S

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf0fd0744296dec70a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1