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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00383 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00383

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDET N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE [1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00383

    TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00383

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le 26 Juin 1956 à [Localité 21] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697413f9cdc6046d477f521d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00383

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 23/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CH7Q Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Sarah WEINRYB, Me Laura ANGELINI, 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6946950975782d5f06f6e9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00383

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00383

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4MU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [K] [P], Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT, [X] [R] C/ [D] [G], [N] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335e88dcb0e97e8fa0f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00383

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/00383

    DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/00383 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXD / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [J] [L] épouse [R] C / [Y] [F] [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00383

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 23/00383

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00383

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB6T NAC : 2AA    Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : Mme [D] [Q] [P] C/ M. [L] [E] [M] [X] ENTRE : Madame [D] [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698642facdc6046d474564ec
  • tj MEE - expertise tj28085 n° 23/00383

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 23/00383

    N° RG 23/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQB ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 23/00383 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQB ============== [E] [B] C/ Me [Z] [M] - Mandataire, Société [12], [10] Copie certifiée conforme délivrée le à [E] [B] Me [Z] [M] - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f58cdc6046d478851b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00383

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00383

    MINUTE : 25/00437 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00383

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 23/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB7T NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed36179e3e0753260d8b
  • tj Clôture de la procédure de sauvegarde en l'absence de projet de plan ou en cas de rejet du plan Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00383

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 23/00383

    MINUTE N° : 24/ DU : 26 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6IN AFFAIRE : [P] [R] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE Nous, Sophie NICOLET, Vice-présidente, statuant en qualité de j

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00383

    TJ Tours, 26 août 2024, RG 23/00383

    Minute n° : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 26 Août 2024 ADOPTION SIMPLE REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [O] [C] [I] [X] épouse [C] Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA - 39 # Dossier N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00383

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/00383

    €0,00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cardenas, #P14 - Maître Jacob, #B1001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6B N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 désistement ORDONNANCE DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00383

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00383

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 66884919342d338c20d4ffc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00383

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00383

    N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQJE DEMANDEUR : M. [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2fb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00383

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBCI JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1