Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00400 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 23/00400

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 23/00400

    N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 N° minute : 26/156 Code NAC : 28B LG/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [J] [G] veuve [V] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15193c619cd1f2a6045
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00400

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/00400 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LB76 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Maître Yamina M’[T] de la SCP M’BAREK AVOCAT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0168cdc6046d47f9f551
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00400

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWQ2 CT/AB AFFAIRE [C] [F] [M] [Q] [S] épouse [D] C/ [X] [P] [D] _________ DIVORCE [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20386cdc6046d4758d20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00400

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4CE Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du seize décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db5a75782d5f060379ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00400

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDSL N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10f0cdc6046d47302fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00400

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00400

    AFFAIRE : Monsieur [I] [K] 1 57 10 14 410 008 54 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQGP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4682cdc6046d476ef90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00400

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00400

    MINUTE N° 25/00346 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUV AFFAIRE : [S] [J] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [J], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0645222181ceeb83f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00400

    TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/00400

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S] c/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 3] JOFFRE N° 25/ Du 4 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7H-ORXJ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb52f28bf9d42b6e1b99a
  • tj Expertise tj31483 n° 23/00400

    TJ 31483, 14 oct. 2025, RG 23/00400

    Jugement du 14/10/2025 minute 25 / affaire contentieuse N° du rôle: N° RG 23/00400 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT avant dire droit du 14 Octobre 2025 (EXPERTISE) RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea7df22996ce5448304fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00400

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZEN AFFAIRE : M. [S] [B]( Me Virginie ROSSI) C/ [10] - [10] - Me [N] [Z] (la SELARL [11]) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00400

    TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKJ Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f7ecdc6046d4721fb6c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 23/00400

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 23/00400

    DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5P3 MINUTE N° : 25/71 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / M. l’administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0f91dd7001754d61b70b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00400

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00400

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/249 AFFAIRE N° RG 23/004

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00400

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59467bbf04ef7857c3612
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00400

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/00400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNM N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed40ea89248182a5a82
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00400

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00400 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNM DEMANDEURS Syndic. de copro. PRINCIPAL PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER Syndic. de copro. SECONDAIRE PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 670578091296b51ba2b272de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00400

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01809 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CHY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00400

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00400

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRXU DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913643785a0593a4f29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00400

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBVI JUGEMENT Minute : 66

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a625966f73cc6011d3c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00400

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00400

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKH N° MINUTE : 24/00037

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10554a01215df779607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1