Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00426 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00426

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00426

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPD4 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86693c619cd1f0196b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00426

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/00426

    DOSSIER N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULZ Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [U] [M] [C] [M] [X] [Z] [M] C/ [E] [R] [D] [R] Le : copie exécutoire délivrée à : Maître LALLIARD Expédition délivrée à : Maître Deniz CEYHAN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adc793c619cd1f29e290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00426

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQA Minute : 26/ [L] [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444aacdc6046d47922d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00426

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCEQ NAC : 28A Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [P] [Z] épouse [R] C/ M. [S] [R]-[M] ENTRE : Madame [P] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f0dcdc6046d472d3a89
  • tj Expertise tj69264 n° 23/00426

    TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 23/00426

    N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CR6B OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c8b3cdc6046d472432d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00426

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/00426

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me RENUCCI - Me ABOU EL HAJA le JUGEMENT : [D] [J] C/[B] N° MINUTE : 2026/ DU 03 Février 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00426 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69937fd2cdc6046d479c7a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00426

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE LAGREVOL (C1206) Me SEGARD (P261) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00426 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZV N° MINUTE : 6 Assignation du : 23 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d98dcdc6046d4711b8ee
  • tj Expertise tj25056 n° 23/00426

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWK Minute N° 25/00290 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Fabien STUCKLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf87
  • tj Expertise tj98735 n° 23/00426

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 23/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00426 - N° Portalis DB36-W-B7H-C644 AFFAIRE : [S] [W], Journaliste Rédacteur à [1] C/ Organisme [2], prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e00bb81cebe2e80c34b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/00426

    TJ 80021, 6 mai 2025, RG 23/00426

    DU SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [U] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00426 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGB N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ba85eb387f553b9ed6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00426

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00426 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKCC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de32596236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00426

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00426

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDPD N° Minute : 25/00127 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00426

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOS Affaire : S.A.S. NOUVELLE CIBEM (salariée : [N] [V]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ad2a56cbbf92966467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00426

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00426

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8f41388e7853ac1020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00426

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00426

    N° RG 23/00426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMDL Minute n° 24/ AFFAIRE : [S] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d218895cb70157f277c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00426

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/401 du 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25DX AFFAIRE : M. [S] [N] [X]( Me Benjamin GONAND) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e34e0888abb7bf5dcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00426

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRM N° MINUTE 24/00498 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Association [3] En la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36eeba4cad0b35a0ffa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00426

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSPZ N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société SCI BOIS DU CHATEAU immatriculée au RCS de LYON sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00426

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/00426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01349 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Z] née le 21 Août 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880c4805b0c2c08d1655
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00426

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00426

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC6 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1