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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00427

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEL3 N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEURS Madame, [R], [Z], demeurant, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a216cdc6046d4715fc4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00427

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTZ NAC :38E [Y] [R] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Société N26 BANK SE (anciennement N

    Lire la décision → Vérifier la source 69991544cdc6046d472e2c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00427

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 23/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 FE à l’Urssaf JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab97cdc6046d4729f006
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00427

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00427

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69839168cdc6046d47ea01d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00427

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWL Minute N° 25/00329 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence PICAUD, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 694590f475782d5f06c72fa2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00427

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 23/00427

    N° RG 23/00427 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRYA N° : DIVORCE Madame [U] [N] [D] [E] épouse [Z] C/ Monsieur [K] [Z] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : 09/09/2025 à LA SELARL SELARL LAMARTINE [6] + 1 copie à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie à La Pr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 23/00427

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00427

    08 SEPTEMBRE 2025 [D] [R] [U] C/ [Z] [F], [J] [M] épouse [U] N° RG 23/00427 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTUB N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c087f4e7f54efd010abe70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00427

    TJ 98735, 27 août 2025, RG 23/00427

    MINUTE N° : ORDONNANCE JME DU : 27 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00427 AFFAIRE : [V] [C] C/ Organisme [4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE JME N° RG 23/00427 - AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [V] [C], né le 14 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e72bb81cebe2e80c9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00427

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00427 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCNK NAC : 28A Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [R] [X] [D] épouse [I] C/ M. [G] [D] ENTRE : Madame [R] [X] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69864426cdc6046d47457d8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00427

    TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOU Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [O] [J] [H]) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00427

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAQP N° Minute : AFFAIRE : [T] [M] épouse [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] épouse [C] et à [5] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137671c67ecf83a08c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00427

    TJ 45234, 16 janv. 2025, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 16 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPEY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 7 20 Bis Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE : CPAM DU R

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8aa2273490db110234
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00427

    TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00427 FG JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242c8d5cd4a8759091ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00427

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4GX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e9f5112d8edd05714b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00427

    TJ 76540, 14 mai 2024, RG 23/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 14 Mai 2024 N° RG 23/00427 N° Portalis DB2W-W-B7H-L6J4 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL DAMC - MORICEAU Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873c0cdc6046d47c13209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASHAB-1 Agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 66102934c9ea95b316fc8318
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSM N° MINUTE 24/00166 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [S] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba419
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00427

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00427

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LDC N° MINUTE : 24/00057

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da28c432ce7d11a706a5
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00427

    TJ Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00427

    DU QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] épouse [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00427 N°Portalis DB26-W-B7H-HYGH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c1f8264fe014c41fd672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00427

    TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05622 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65833e3b3ea7c8c1129bed4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1