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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00469 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00469

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCE N° MINUTE 26/00663 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af90195da062e09a11c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00469

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 23/00469

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [C] C/ [V] [X] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00469 N° Portalis DB26-W-B7H-HY77 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d039cdc6046d4742ab9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00469

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXT N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substituée à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda86cdc6046d47f6f0f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 23/00469

    TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me PIERI, Me DOMINICI-CAMPAGNA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBWJ Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix fo

    Lire la décision → Vérifier la source 698666bfcdc6046d47485b98
  • tj Expertise tj42187 n° 23/00469

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 23/00469

    DOSSIER : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00469

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00469

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7I7 AFFAIRE : [J] [D] C/ [R] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00469 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [J] [D],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00469

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00469

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU N° de MINUTE : 25/00103 Madame [R] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67895636428384b762e623a0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00469

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EI AFFAIRE : Mme [X] [T] ép. [K], M. [N] [K] C/ M. [B] [I], LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 675893920169a5863c3edae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00469

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Raluca BORDEIANU, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MI

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/00469

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Madame [Z] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Monsieur [C] [X] Constitution modificative, es qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152a89f19e8c50f83753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00469

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00469

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBHD DEMANDEUR : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Léo OLIVIER, avocat a

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00469

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab44
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00469

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00469

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00469 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3A N° MINUTE : 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93cc432ce7d11a6c900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00469

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00469

    Pôle social - N° RG 23/00469 - N° Portalis DB22-W-B7H-RICC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5a954a01215df785ffa
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00469

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Monsieur [T] [G] Constitution modif

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0de41137cbf9f96b05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1