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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00478

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSK parties : - Madame [Z] [B] épouse [A] née le 19 Juin 1971 à ORAN (ALGERIE) domiciliée 27 Rue Auvilliers - 45410 ARTENAY représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33a0d6da0419629297bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00478

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 23/00478 Le :28 Mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SELARL [1] AVOCATS, la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP LADOUX, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fdfcdc6046d471aaa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00478

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00478

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ7Y N° MINUTE 26/00078 AFFAIRE : [A] [M] C/ S.A.S. [1] TT 49-75 Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec91cdc6046d478bb456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00478

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00478

    AFFAIRE : Société RANDSTAD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRK7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8c975782d5f06d42887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00478

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00478 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c1829979392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00478

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH2 JUGEMENT N° 25/479 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00478

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBC5 N° Minute : 25/00537 AFFAIRE : [M] [Z] C/ S.A.S.U. [11], [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [Z] et à S.A.S.U. [11], [8] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b025876d446c8f4ae8f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00478

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVRY AFFAIRE : [P] [V] C/ [S] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI COPIE(S)délivrée(s) le à CABINET DENIS REBUFAT & Me Célia GHERBI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00478

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00478 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKD3 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 24 Juin 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 24 Juin 2025 par Ariane SIMON, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 685c59510a00405eb7423c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00478

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00478

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGQ N° MINUTE 25/00322 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf6afe88dc815d86535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00478

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00478

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332002fc178212f81dfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 23/00478

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00478

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 23/00478 N° Portalis DB2E-W-B7H-L27Q ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6805b569ccabeb8e9ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00478

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00070 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00478 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KM Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salariée : Mme [Z] [J]) / C.P.A.M. DE [Localité 4] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dd40cd0f0b3d011457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00478

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00478

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYWY DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff84f6e7d670bcc9d757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00478

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/00478

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYDB du 23 Mai 2024 MI : 24/ 546 N° de minute : 24/773 affaire : S.C.I. JUMAWA, [H] [G] [J], [L] [X] [J] c/ [B] [O], [A] [K], [S] [T] épouse [I], exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb539d5614ec4f7df027
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00478

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00478

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72D Minute : 24/01281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f42866e79b8c81641a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00478

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00478

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 40] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00478 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PAR N° MINUTE : 24/00078

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b5c432ce7d11a6fa47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1