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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00513

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00513 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTVF DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES, venant aux droits de Me [U] [K] es qualité de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a1993c619cd1f49ec6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00513

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 23/00513

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKZ5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00513

    TJ 54099, 13 mars 2026, RG 23/00513

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHWJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00513

    TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/00513

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00513 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGS6 N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d4ccdc6046d471e605d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00513

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00513

    N° RG 23/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYOD 88H DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 CCC délivrées le à : M. [D] [I] MSA DE LA GI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00513

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 Affaire : Société [11] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOED Décision n° 1 005/25 Notifié le à - Société [11] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00513

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00513

    Jugement N° : 25/00118 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6F7 Nature de l’affaire : 75A0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. ENGIE PV LA FORET C/ S.C.I. LA FORET CCC : Me Rachel CORILLION Me Jean Antoine MOINS Me Manon SERGENT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7d84322238c08a06260
  • tj MEE - expertise tj69123 n° 23/00513

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPL6 Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Océane CASTINEL, vestiaire : 3496 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e7c6c6896192a661e2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00513

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELFB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c26a4025c174c557ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00513

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00513

    Minute n° : 25/00259 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXM Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [C], juriste contentieux, munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00513

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00513

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOQ7 Minute N° : 25/00491 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00513

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00349 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00513 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6BS Code NAC : 88A AFFAIRE : Société [5] (Salarié : Monsieur [G] [B]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433ad06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00513

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00513 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEJ Minute : 25/ [Adresse 13] C/ [I] [N] Notification par LRAR le : à : - [11] - M.[N] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc544a24c6addadaca5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/00513

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00513

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQYW Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loon

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dab351f8463a00ca5c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00513

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC5L N°MINUTE : 24/289 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410df5112d8edd0576a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00513

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00513

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3H5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4537 du 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe71
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00513

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00513

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00513 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWX N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10454a01215df7795f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00513

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCV Minute : 23/00697 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65970036f74364d4a5c58aa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1