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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00514

    TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 23/00514

    N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2GC Minute N°26/00057 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES ET/OU TENDANT A LA RESILIATION DU BAIL ET/OU A L’EXPULSION Rédacteur: B. MLEKUZ expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Valérie POSTIC Me Julien FANEN

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00514

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG2G N° MINUTE : 22 Requête du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/00514

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU7N 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [N] [G] [L] épouse [J]

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  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/00514

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/00514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N° 25/02853 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DIZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00514

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00514

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNU N° MINUTE 25/00512 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00514

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOEO Minute : 25/ [11] C/ [I] [D] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - M. [D] Retour AR dema

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00514

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILW2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00514

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 23/00514

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFON CPS MINUTE N° : S.A.S. [3] CONTRE CPAM DU [Localité 2] Copies : Dossier S.A.S. [3] CPAM DU [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00514

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUO JUGEMENT N° 24/428 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00514

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00514

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00514 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKSL AFFAIRE : [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [W] [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00514

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00514

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IP DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00514

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00514

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00514

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00514

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT5U N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715579d7e316eba79baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00514

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00514

    Pôle social - N° RG 23/00514 - N°PORTALIS DB22 DB22-W-B7H-RITF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - IRCEC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - Me MAZURE Marjorie N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffbb3791a0885c4f6b5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00514

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00514

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TW6 N° MINUTE : 24/00048

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10554a01215df779610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00514

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR6D Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1