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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00525

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [H] (P0483) Me HITTINGER ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00525 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3R N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3f1cdc6046d47e6be27
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00525

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me. SAHED-LEJRI M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c9acdc6046d47370be0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00525

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00525 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3R DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT - OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [B] [M] de la SELAS LHUMEAU [K] [M] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.S. MKM GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf45763c15057e56f764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00525

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00525

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOW3 Minute N° : 25/00462 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdd164153e3cd1db124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00525

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00253 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6JS Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [V] [W] Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00525

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/00525

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2LY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/00525

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCKN DATE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed0d9f47d8f026305d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00525

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQX5 DEMANDEUR : M. [D] [G] Clos du Ruisseau N° 6 , 131 rue de la Chenevière 45200 AMILLY non comparant représenté dans la procédure par Me [H], absent DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155771c67ecf83a0919b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00525

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00525

    Pôle social - N° RG 23/00525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXL Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [T] [M] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - Me Alexandre DUMANOIR - Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE - Contrôle des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e490a87e48916eb66f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00525

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00525

    N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XJZX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [J] [W] épouse [E], [C] [D] Grosses délivrées le à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b1184e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00525

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3M N° de minute : 24/496 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04d998cb644d8dfea66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00525

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/00525

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00525 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d7f3cd3feff4392db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00525

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00525

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OO DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e8879c8a875bd44d11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00525

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZM Minute : 24/00264 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa3b89538338ecdc44a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00525

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSG NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [X] [M] domicilié : chez Mme [K] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c2acc05d528c80c97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00525

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/00525

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDQ [R], [V] [C], [U], [M], [N] [D] épouse [C] C/ [Y], [J] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE Le 01/03/2024 Avocats : Me Patrick DUPERIE T

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a717966f73cc6011d8c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00525

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00525 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHC7 N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd2c8a1343b8cd62548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1