Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00533 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00533

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/00533

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. SOCIETE PESCARZOLI c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWGF Grosse délivrée à Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3e3d6da0419628e2ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00533

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00533

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 23/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISIT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1645cdc6046d479de0f7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 23/00533

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/00533

    N° RG 23/00533 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP, - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme délivrée le à : - La Chambre interdépartementale des Notaires du [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00533

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00533

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a6c07170de10e4eb30
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/00533

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 13] 03.88.75.28.82 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 367/23 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYXA VU le jugement du 22/01/2024 convertissant en liquidation judiciaire la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60c5f09f7fee0f13178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00533

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVVV AFFAIRE : [P] [X] C/ PROVENCE CONCEPT PROJETS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me David INNOCENTI la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL COPIE(S)délivrée(s) le à Me David INNOCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851add75dbd1b5d65c047e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00533

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 25/00313 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5fe02c5b8c8ca15c829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00533

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/00533

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QIA N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [Y] [T] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 22 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8151dd4fa92cae32e388
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 23/00533

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 23/00533

    RG n° 23/00533 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 15 janvier 2024 a ordonné la liquidation et le partage de l’indivision existant entre Madame [U] [X] [K] [C] et Monsieur [L] [M] [K] [C] et a désigné Maître Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0cf81cc98b9e9e9d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00533

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00158 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00533 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6TL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [T] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 28 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e240cd0f0b3d011538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00533

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00533

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK6Y Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330c0ed4f7c53edd43a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00533

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00533

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVIZ Minute : 24/02677 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406fd4c7e89d7fe26411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00533

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYX N° Minute : 24/01372 AFFAIRE [K] [U] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a39fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00533

    TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 23/00533

    RG : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BA N° minute : 24/155 Code NAC : 64A MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [L] [B] né le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3797d5af8a921ece65ab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00533

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDB5 N°MINUTE : 24/291 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 66964169f5112d8edd05857e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00533

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBQ N° de minute : 24/00416 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 Fe à Me MARTINI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ef3cd3feff43ac642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00533

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00533

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4M2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe46
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00533

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00533

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00533 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2USX N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c482ac127a19b0aadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00533

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00533

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBG Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e09878a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00533

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4Y 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Marie-françoise LASSERRE Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cdaa704a07f492dba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1