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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS 2 copies au service des expertises copie au notaire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e062195da062e09fc678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00535

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00535

    AFFAIRE : Société MALHERBE LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE N° RG 23/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISIZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839925cdc6046d47ecd00a
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 20] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e968e33ea43407b911c101
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/00535

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 23/00535

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKVK / JAF AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1136 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 695818a675782d5f069614f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42c1b3454b98788e3dad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00535

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOG7 Minute : 25/ [P] [U] [T] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Madame [U] Vve [T] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc584a24c6addadacb64
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 23/00535

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPRW N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d40b34a5cb0e4892502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00535

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 23/00535

    N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[C] 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[C] Minute n° Copie exec. à : Me Ariane MARTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Ariane MARTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9f7860dd6c223b83cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00535

    TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00535

    JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4f00965901b97dbf330
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00535

    TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00535

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/00285 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVMK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [M] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7d952ae1fd67df74f4a0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/00535

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYPRW N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cf4e0040aa3735d570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00535

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GN AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Clément DALANÇON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed443b848dd6814c5ecd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00535

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/00535

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSXB / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c3dd062d9f810e3692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00535

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/00535

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8da4d9f47d8f02630244
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/00535

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZQK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce9f58c06bf6013b5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00535

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00535

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957ea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00535

    TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00535

    Pôle social - N° RG 23/00535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00535

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00535

    N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET” AGENCE IMMOBILIERE C/ [G] [P] [O], [N] [Y] épouse [O] Grosses déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 670573531296b51ba2b11776
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00535

    TJ 62160, 27 sept. 2024, RG 23/00535

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70c9fe80a8925e91caab6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00535

    TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLB JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1