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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00558

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be577d6da0419628dd536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00558

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 23/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00558

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 23/00558

    LE 11 MAI 2026 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFBC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4cdcdc6046d479c6173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00558

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/00558

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6DV AFFAIRE : [G] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0488cdc6046d470e82ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00558

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 23/00558

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1 CCC au MP par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ed78b6588a4f89af0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00558

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00558

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00558

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/196 N° RG 23/00558 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT63 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6]) représenté par son

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/00558

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HXR [M] [A] épouse [D] C/ [T] [D] - Divorce - - IFPA - le 16/09/2025 copi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00558

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHG ------------- [Y], [W] [F] C/ [E], [K] [L] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957341388e7853ac2135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00558

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVI Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [V] C/ Mme [L] [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mélanie ELETTO - 2121 Me Sébastien SERTELON - 1741 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b540cd0f0b3d002e86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00558

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/00558 N° Portalis DB3R-W-B7H-YDOR N° Minute : 25/ AFFAIRE [A], [U] [S] [S] C/ [C] [E] [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A], [U] [S] détenu : Maison d

    Lire la décision → Vérifier la source 683615531211936937a22ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00558

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00558

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a8dcdc6046d471a4385
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00558

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00558

    N° de minute : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWXY COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680be9ffc64531385b02692a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00558

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00207 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00558 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EO Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [S] [F]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340d1abbd5bba7dab752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00558

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00558 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLI NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec90d7a459da3dcdf1b48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00558

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00558 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQN N° PARQUET : 23-754 N° MINUTE : Requête du : 12 Janvier 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [H] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 678172eb6d34da2cbdcda260
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00558

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 23/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/00558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ2R PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704350af6f5fd3454887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00558

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00558

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03653 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D5J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 3] TSA 80711 [Localité 5] Représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00558

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFID JUGEMENT N° 24/414 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c400100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00558

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00558 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60479c52714c33ca52e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1