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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00576 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00576

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/00576

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOOX AFFAIRE : S.A.R.L. MDI / [C] [Z] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MDI, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c1493c619cd1f3b3a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00576

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 23/00576

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCIR DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me ARNOUX su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312f5cdc6046d474bfc31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00576

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF5Y Monsieur [O] [H] /c Madame [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF5Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244d0cdc6046d4768a6fa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00576

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00576

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/39 N° RG 23/00576 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUDG DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PERRIER, de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14434cdc6046d47432e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00576

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00576

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLLS N° MINUTE 25/00626 AFFAIRE : [9] C/ [I] [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6f8cdc6046d470b9e22
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00576

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00576

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSLO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6914843a4322238c089c2ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00576

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 23/00576

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCHV / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [B] C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a65cdc6046d472a56f3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/00576

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/00576

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPZ4/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [H] [C] [T] [Y] C/ [D] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fb0e2901d10fa367ad
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/00576

    TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 16 septembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVZ2 AFFAIRE : [Y] [T] [M] [E] C/ [K] [L] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [17] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aaedcdc6046d47ee2111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00576

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYO S.A.S. [14] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Me POTIER Corinne Expédition certifiée conforme délivrée le à - SAS [14] - [10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68813340795daea26ff811ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00576

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00278 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00576 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7PN Code NAC : 88C AFFAIRE : Société [5] SAS / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Société [5] SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab675
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00576

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00576

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00576 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM6M N° MINUTE 25/00239 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf2afe88dc815d864e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00576

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [D] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [D] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f014e0040aa37362159
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00576

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIAT AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dcbfd75b73b3e40548
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00576

    TJ Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIS3 - décision du 03 Octobre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIS3 DEMANDEURS : Madame [E] [A] Née le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 16] (SEINE-ET-MARNE) Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0a01172da17169edba33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW63 N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [F] [C] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00576

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWT N° de minute : 24/00478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORESTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd8578
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW63 DEMANDERESSE Mme [E] [V] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db339d5614ec4f7d6e01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00576

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00576 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZ5 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc1c8a1343b8cd62442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00576

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00576

    N° RG 23/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZET 88U MINUTE N° 24/118 ___________________________ 25 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [Y] [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00576 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZET ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1