Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00583

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGA ------------- [T] [H] C/ [M], [X] [Z] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ae9cdc6046d477f68a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00583

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 10 Mars 2026 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHEI DEMANDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07baacdc6046d47315f01
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00583

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA5I [J] [Z] C/ S.A.S. [26] S.A.S.U. [25] [15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697d54d0cdc6046d4756abfa
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00583

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00583

    JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [U] née le 10 Juillet 1938 à [Localité 13], Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74854b52e4d6be068a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00583

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOTL Minute : 25/ [12] C/ SARL [8] Notification par LRAR le : à : - [11] - Me DESPART Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601f575259d001c40916
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00583

    TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/00583

    N° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBAO ============= [D] [X] [V] C/ [Z] [H] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebfaee47295cf5f6a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00583

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVU 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 4] [Adresse 14] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e191626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00583

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYS N° de minute : 25/300 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8c1bda0e3a8e192f48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00583

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXZX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce19cdc6046d472bce24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00583

    TJ 59606, 12 mars 2025, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYE N°MINUTE : 25/138 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c596f917116c2a9c534a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00583

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQWR NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882e999
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00583

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY5E Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [M] [Y] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6af034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00583

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00583

    Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/583 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67102c149dbc6e3232bf5840
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00583

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [G] Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5A Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [I] [G] Copie le: à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a0c52714c33ca5bcc0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00583

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYS N° de minute : 24/00434 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddab0bc3cb438c26143a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00583

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTMR N° de MINUTE : 24/01181 DEMANDEURS Madame [V] [T] [J] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sylvie PERSONNIC, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b2d07d032eddad9e2e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00583

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W255 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc421cbac3e483930b3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVT NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS M. [X] [E] [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66390793d94801f110a46527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00583

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNB6 N° MINUTE 24/00133 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66293619204c0caeeb980b7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00583

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00172 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63930596c9bad004e5f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1