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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00591

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00591

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMK6 AFFAIRE : S.A. [S] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rapporteur A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cc6493c619cd1f2ab330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00591

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00591

    / N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : l’AARPI ADVEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69946782cdc6046d47afa672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00591

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMHL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [R] née le 22 Mai 194

    Lire la décision → Vérifier la source 6909008374f11989f34cdafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00591

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00591

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00591 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ec07170de10e4ea2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00591

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOWZ Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [V] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - Mme [E] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retou

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00591

    TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 23/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00591 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTVC Minute n° 2025/438 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue de Tremery - 57310 RURANGE LES THION

    Lire la décision → Vérifier la source 6870215bb8daa57c7f678615
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00591

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00591

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR54 Minute N° : Président : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d473dab2c52f54f5588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00591

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIAN MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON c/ [D] [L] [X] [P], [G] [F] [T] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON, sise 2, rue Nationale

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00591

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00591

    Pôle social - N° RG 23/00591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ25 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00591

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00591

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/ 00591 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQT N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [12] C/ [G] [K] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [12] CC [G] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e28f105e58d1ae8e2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00591

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5C N°MINUTE : 25/158 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94cfda9e15c5131ffdce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00591

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H236 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [C] [K] C/ [E] [R] ENTRE : Madame [C] [K] née le [Date naissance 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207690a9a68b9882e48c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00591

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00591

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [M] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00591 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8071ba1f209137bd6c6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00591

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5C N°MINUTE : 24/357 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00591

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26R JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S COLMANT COATED FABRICS, à l’enseigne “CCF”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120562ce03d424c6f00d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00591

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/00591

    Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKF N° RG n° 23/01227 [I] [N] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [X] [K] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me LAVAUD Me ROSSIGNOL - FE délivrée à Le Me ROSSIGNOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf646ef03ef1fcfe6d89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00591

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI62 N° de minute : 24/35 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134db8daa57c7f671565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1