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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00625

    TJ 14366, 22 mai 2026, RG 23/00625

    copies délivrées à CCC Me Pénélope AMIOT CCC Me Bénédicte GUILLEMONT CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA CCC ARPE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGD7 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234587cdc6046d474fe79f
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00625

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 23/00625

    N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZC INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZC AFFAIRE : S.A.S. LA SOULANE, S.A.S. NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS C/ Société QUARTIER DES PECHEURS, S.A. SOCIETE D’AIDE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca865cdc6046d47398260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00625

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/00625

    R.G. N° 23/00625. Jugement du 12 février 2026 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELEQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa733cdc6046d47470753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00625

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/00625

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQWA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [S] épouse [P] C/ [J] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cba7cdc6046d4704f3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00625

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865837cdc6046d474726e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00625

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af858cdc6046d470f86f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00625

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00625

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ Société CHRISTOPHE STRAMIGIOLI N°25/439 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWZN Grosse délivrée à: Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 68716799d395d6ba9f2a8041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00625

    TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00625

    JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 683601dd1211936937a1ed36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00625

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00625

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITLP Affaire : Madame [F] [V] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862cd554c55098ec7bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00625

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2EQ 89A Minute n° 25/00078 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [K] [V] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 678562a2aaacbea0fe67fb43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00625

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00625 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIR N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [G], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25302c5b8c8ca158485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00625

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00625

    N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00679 N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 Copie : - aux parties en LRAR Mme [S] [E] (CCC) MSA D’ALSACE (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00625

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H72Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00625

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYV4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 39] [Localité 45] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 669959ac07d408f8d4c14b80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00625

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02909 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 668595ab1d2b47a9d8cc0aa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00625

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/00625

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVFA N° minute : 24/01139 Madame [J] [L] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5571fd0744296de5466c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00625

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00625

    Du 15 mars 2024 59A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQQ6 [N] [S] C/ S.A.S. ENERGEO CONFORT, Société CONSUMER FINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Catherine L’HYVER la SAS MAXWELL MAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18b419bca6fe5879544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1