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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00630

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EYD Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2384f14adac9d3c2fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00630

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00144 N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXEW OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [M] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee90cdc6046d4797c912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00630

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 23/00630

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00630 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT6O DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [D] [B] épouse [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04612cdc6046d4709c8e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00630

    TJ 35288, 9 déc. 2025, RG 23/00630

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5d375782d5f06029506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00630

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00630

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6ZF AFFAIRE : S.A.S. [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986691ecdc6046d4748897c
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00630

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI3M COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9dd7f10fe523aaeb75a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00630

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00630

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/00630

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAB NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb82227948127e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00630

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 23/00630

    / N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 68718298d395d6ba9f2ad32f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00630

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/00630

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a68fe74401da7f35a5c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00630

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITOX Affaire : Madame [B] [Y] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862ed554c55098ec7c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00630

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00630

    Pôle social - N° RG 23/00630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKTZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b659f917116c2a9c20f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00630

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/00630

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQT2 (jonction avec RG n°23/00631) [L] [H] C/ S.A. EASYJET SWITZERLAND - FE délivrée à Me MOCKEL, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : la SCP ACAFFI Me Claire-mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb822279451381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00630

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKN7 N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00630

    TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 23/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRMK NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8a00df7915a62bba1646
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00630

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00630

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2775 N° MINUTE : 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4aed9953d09165b5685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00630

    TJ Lyon, 15 juill. 2024, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZI Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Maud MEUNIER - 1250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66980993b60c111a421b8ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00630

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KO76 88C JUGEMENT AFFAIRE : [T] [S] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a53d9915db2d4e7585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00630

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H77Q 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e6d8291d53fff1822f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00630

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00630

    N° RG 23/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HF 89A MINUTE N° 24/643 ___________________________ 14 mai 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00630 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HF ________________________ CC délivrées le: 16/05

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e253f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1