Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00634
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/71 AFFAIRE : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E243A Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ASL ORANUM Immatriculée au RCS de PARIS D 814.665.006, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00634
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00634 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWP [W] [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00634
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IABG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00634
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00634
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKKJ MINUTE N° : NAC : 50B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00634
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00634
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00634
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQY N° MINUTE 25/00271 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [P] [Adr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00634
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00634
TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2PL NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 10 Février 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [U] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00634
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJPM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00634
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/95 DOSSIER N° : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [P] divorcée [B] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00634
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00634 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY5C N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00634
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00634
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQUD [O] [D] épouse [H], [I] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL - FE délivrée à Me Guillaume FOURQUET Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00634
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00634
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHS3 Minute : 24/790 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00634
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00634
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AMF N° MINUTE : 24/00193 D
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