Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/00660
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 23/00660
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00273 N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB7B Copie : aux parties (ccc) par LS et avocat (ccc) par Case palais Me Lorédana BESNIER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/00660
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/00660
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODUM Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00660
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 23/00660
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me M KOTARSKI le JUGEMENT : [X] [I] C/ [H] [B] épouse [I] N° MINUTE : DU 17 Mars 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWR-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00660
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00660
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] veuve [E] [K] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00660
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT C/ [9] ________________________ N° RG 23/00660 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB ________________________ CC délivrées à: S.A.S. [1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/00660
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Mme [X] [W] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3L Décision n°25/927 Notifié le à - [X] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00660
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBUY N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [K], [H] [N] épouse [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00660
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INZC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00660
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 23/00660
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DDA2 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [P], [C] [A] épouse [X] C/ [K] [N], [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX DEMANDEURS M. [X] [R] Mme [L] [S] Mme [C] [R] Mme [V] [R] M. [O] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane VALORY - #B0458 représentée par Me Stéphane VALORY - #B0458 r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00660
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBY N° de minute : 25/481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00660
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRPY NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/00660
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/00660
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODUM Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00660
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB 89E MINUTE N° 25/00742 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. LA COMPAGNIE DU BISCUIT C/ CPAM DE L’ALLIER __________________________ N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SB ____________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00660
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00660
Minute n° : 25/00291 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2Z Affaire : [H]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00660
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me VALORY - Me ABECASSIS délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00660 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPX N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00660
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 25/00193 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00660
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDTE N° Minute : 25/00221 AFFAIRE : [C] [I] épouse [V], [10] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [I] épouse [V] [10] [7] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00660
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/00660
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDST DEMANDEUR : M. [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut FRANCESCHINI
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