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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 23/00717

    TJ 55545, 16 juill. 2026, RG 23/00717

    DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMWI AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59414193c619cd1f1bd374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00717

    TJ 14118, 26 juin 2026, RG 23/00717

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCF Affaire : S.A.S. [T] SUPPLY CHAIN (salarié : [Q] [V]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3d6cdc6046d4742f684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00717

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae95cdc6046d47895113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00717

    TJ 67437, 5 juin 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJVG Minute : 26/00103 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 05 juin 2026 dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bced93c619cd1f2a4543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00717

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00051 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGGN Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69865713cdc6046d47470b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00717

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6Q Minute : 25/ [11] C/ [O] [V] [M] Notification par LRAR le : à : - [13] - M. [M] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me ROUSSEAU Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601f575259d001c4091e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00717

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 23/00717

    SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCZN [R] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Charline CHAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f46f443b56fb913e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00717

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 23/00717

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZOZ AFFAIRE : [J] [H] C/ [D] [T] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee21c1dca99f263a09fc
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00717

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00717

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCF Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e94136c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00717

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00717

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687160d2d395d6ba9f2a6a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00717

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00717

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM7W N° MINUTE 25/00339 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecccf72b5e5e648cbc873
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00717

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00717

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00717 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOI6 N° MINUTE 25/00345 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2eafe88dc815d86e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e73f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00717

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bd10cdc6046d47b998a5
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00717

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAM N° de minute : 25/115 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaeca75fbe76c70ecee7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00717

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00717

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ANTHONY MARTINEZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00717 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b0876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00717

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAILLY-LACRESE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOT N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 672287173f64f312698638fd
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00717

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00717

    N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00618 N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN Copie : - aux parties en LRAR URSSAF (CCC + FE) M. [R] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ba028b2000ed85811
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00717

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00717 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5S4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c895a94e1874b4dfbed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1