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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00719

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00719 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQJD CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [M]-[U], dont les seuls copropriétaires son

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00719

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00719

    AFFAIRE : Madame [Y] [B] [T] 2 75 12 14 623 017 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVG5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00719

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00719

    N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUT Monsieur [L] [F] /c Madame [J] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGUT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00719

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXR N° Minute : 25/01183 AFFAIRE [D] [X] C/ Société [10], [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00719

    TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00719 N° Portalis DB3K-W-B7H-FYFY YZ/CA AFFAIRE [N] [X] C/ Association [7] es qualité d’administrateur ad hoc du mineur [R] [X] né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 9] (87) [K] [U] ___

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00719

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 8] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/465 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7UM Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [O] [T], né le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00719

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00719

    N° Minute : 23/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00719 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPQ3 Code : 62B JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00719

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 23/00719

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZ3A Minute : 25-01195 Nataf : 20J 0A M. [R] [B] [M] C/ Mme [E] [Z] épouse [M] ---- Le 28.07.25 copie conforme par LRAR à M.[M] Mme [Z] copie exécutoire à Me GAREL Me BOUCHAUD-BERTH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00719

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6V Minute : 25/ [11] C/ [V] [N] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [N] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00719

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : M. [D] [B] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXB Décision n° Notifié le à - [D] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SARL [5]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00719

    TJ 14366, 7 mai 2025, RG 23/00719

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Amélie POISSON + Me Christophe VALERY + Me Alain LANIECE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGII Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2025/ ORDONNANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00719

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/00719

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI5 Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI5

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00719

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/00719

    22 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LES COULEURS QUE L’ON DONNE C/ [U] [T], [F] [D] épouse [T] N° RG 23/00719 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPN Assignation :13 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68094957fa1497b96f2d51f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00719

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/00719

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00719

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPB N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [C] [H], muni d’un pouvoir spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade285fbe76c70ecebcd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00719

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [Y] [C] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3e08962745b78e4cf80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00719

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00719

    N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00620 N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDGT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me Yannick GALLAND RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ca028b2000ed85824
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00719

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/00719

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le IFPA : expédition LRAR le à Mme [M] à M. [G] JUGEMENT : [T] [M] épouse [G] C/ [B], [C], [Y] [G] N° MINUTE : DU 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06a133552c52cac31fd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00719

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KERO N° Minute : AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [I] et à CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d134264fe014c420142c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00719

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLBQ N° de minute : 24/546 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda5172da17169eafd15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1