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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00736

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 23/00736

    Copie délivrée à SELARL PLMC AVOCATS, la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J25H JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a3493c619cd1f725d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00736

    TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 23/00736

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.P. [S] [Y] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCEA DE LA VALLEE DU PERRY dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69848657cdc6046d4703c05f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00736

    TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 23/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWT2 N° de minute : 25/01395 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b60ee97b8c1829982661
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00736

    TJ 54395, 22 août 2025, RG 23/00736

    DU : 22 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQPK / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd038972f2ec9d4b9c5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00736

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. EFI 2 C/ Société SCCV LE [C] FLEURY, [F] [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. EFI 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00736

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00736

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/00736 - N° Portalis DB22-W-B7H-REE2 DEMANDEUR : Madame [P] [U] [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 16] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00736

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00736

    Minute N° 25/104 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKSH JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D], [T], [A] [I] né le 09 Juillet 1951 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c83de8a05cb082b4db3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00736

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00736

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONQ N° MINUTE 25/00194 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400204e0040aa372e772f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00736

    TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00736 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLMN N° de minute : 25/118 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [13] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d972b7e1b6bf1dd510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00736

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00736

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499164dcbd881bec9282
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00736

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00736

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00736 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8b2416523b9959b875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00736

    TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5d038db413efec34126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00736

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00736

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 66964161f5112d8edd058424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00736

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00736 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX2B N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd6966f73cc601209ab
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00736

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00736

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a6858823c56e09967e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1