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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00740

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00740

    AC/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EEQO [L] [F] épouse [C], [P] [C] C/ [R] [V] ENTRE : Madame [L] [F] épouse [C] 17 rue de la Pâture d’Arras 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33189acdc6046d47a9983e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00740

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00740

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/178 N° RG 23/00740 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUM5 DEMANDEUR : S.A.S. SMAS TOURISME représentée par son président M. [B] [Z] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00740

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/00740

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00740 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUNW JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [W], [N], [O] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0dbd54b52e4d6bc92a9a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 23/00740

    TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] --------- [Adresse 27] [Adresse 16] [Localité 8] --------- 22G [24] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/00740 N° Portalis DBXA-W-B7H-FPPJ ------------- [C] [P] C/ [U] [D] [B] [K] Demande relative à la liquidation du régime matrimonia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9f8e54b52e4d6bdfebb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00740

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/00740

    Du 10 juin 2025 70D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6C [N] [J] épouse [B] C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à Me. FLEURY Me. LHUISSIER - FE délivrée à Me. FLEURY Le 10/06/2025 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Luc LHUISSIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00740

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [N] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0246b8b4c741e13ecf0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/00740

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 23/00740

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KOX Le 22 avr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00740

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00740

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00740

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN6M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00740

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBZ N° Minute : 24/01628 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d927
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00740

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3FU NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 672152dad174fb458d8cbe3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00740

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00740

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2Y AFFAIRE : Société [3] / CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350de08f516899c04960
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00740

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONW N° MINUTE 24/00552 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 67338456264fe014c41c1bb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00740

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00740 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFOG Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [H] épouse [I], [Z] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81bf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00740

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00740

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGT N° MINUTE : 24/00266 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66577266d8291d53ffee1864
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00740

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00740

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE42 DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Faustine NOTEBAERT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba5c0d3e3fe99cae2ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00740

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 23/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-REF3 DEMANDERESSE : Madame [Y], [M] [X], née le 2 juillet 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) Célibataire, non liée par un PACS, de nationalité française, résidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ae2958c07e91d4e6e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00740

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0dc1a9f09a857031b211b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00740

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00740

    Pôle social - N° RG 23/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [X] [R] épouse [B] N° de minute : 24/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1