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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00769 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00769

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00769

    88B N° RG 23/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5DX __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [M] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Y] [M] __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979e0cdc6046d4746fea3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/00769

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 23/00769

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECJO / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [A] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10029 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022dcccdc6046d4766e76e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00769

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWA N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b27cdc6046d474d5235
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00769

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/00769

    Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d19cdc6046d47ea4759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00769

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 23/00769

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMIV / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e717e08341cb4977417
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00769

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 23/00769

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00769

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQLD Minute : 25/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ S.A.S. [6] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - SAS [6] Retour AR demandeur : Retour AR défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9ee7f54efd0108e852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00769

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00769 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DUFAYET la SELARL LGB-BOBANT ans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. LYONNAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00769

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/00769

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00769 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUPS JUGEMENT N°25/ 147 Expédition du G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3f0ea89248181ae822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00769

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00769

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDNB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d66
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00769

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00769

    Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - M. [V] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c2238
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00769

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ7Q 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4444bb525fe3d0fef2
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00769

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00769

    RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEE 72C c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Mathieu DEBROISE, Me Jean-pierre DEPASSE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Mathieu DEBROISE, Me Jean-pierre DEPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 666352252866e79b8c82ac9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00769

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTW N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8514868318089f0fd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00769

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00769

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWY2 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWY2 N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb27e266e89ef118231c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00769

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIX Minute : 24/00117 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00769

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [H] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a3b9f94e984650b56c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00769

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00769

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac8fa0c777d3ec8eb24a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1