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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00770

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 23/00770

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5708fcdc6046d47726b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00770

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00770

    N° Minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG5B JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.C.I. [F] & CO C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS JEAN BORDES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d’assurance GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8abccdc6046d47448174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00770

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENZG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d11cdc6046d4711616c
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00770

    TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00770

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJDL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a1102bad2f30af69174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00770

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00770

    N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 AFFAIRE : [O] [C] [W] [K] C/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS Me Luc BERARD Me Gilles

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00770

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ7X 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00770

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 21 Décembre 1953 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Lionel-Harry SAMANDJEU NANA de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00770

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDL2F N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15272b5e5e648cb7939
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/00770

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/00770

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 23/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVVC AFFAIRE : [D] [H] [W] C/ [X] [B] [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68420208e1aa44555aaa25a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00770

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00770

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWB N° MINUTE : 25/00335 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42971c67ecf8399d201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00770

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/254 AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E246O Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 05 Novembre 1991 à [Localité 10] demeurant au domicile élu de son Conseil Me Nora ANNOVAZZI, [Adresse 8] Représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1de7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00770

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFIN N° Minute : 25/00309 AFFAIRE : [K] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [Y] et à CAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00770

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00770

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCYZ AFFAIRE : [R] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d625620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00770

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00770

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOBJ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00770

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 23/00770

    Jugement du: 09/05/2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJX2 - CPS MINUTE N° : [11] CONTRE Mme [H] [X] [E] Copies : Dossier [11] Mme [H] [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00770

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e718
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00770

    TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 23/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 13] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAGA ------------- [J] [C] épouse [Y] C/ [V] [M] [A] [P] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f81ad24789c3b80686b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00770

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00770

    N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00675 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) Mme [O] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Chloé BRILL Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c51
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00770

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00770

    RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTPF 64B c par le RPVA le à Me Emmanuel CASTRES, Me Lucie MARCHIX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel CASTRES, Expédition délivrée le: à Me Lucie MARCHIX, CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8799ea1d5348015515889
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00770

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00770

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [K] [L] née le 21 Décembre 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547d2866e79b8c830065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1