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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00773 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00773

    TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 23/00773

    Expéditions délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le 06.07.26 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :439 DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00773 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2fe93c619cd1fdec723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00773

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 23/00773

    MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f903cdc6046d4706cf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00773

    TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00773

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD7F Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 698660e1cdc6046d4747e273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00773

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 23/00773

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVUT AFFAIRE : [L], [X], [H] [D] C/ [K] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31cabc6c6896192a7115e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 23/00773

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 23/00773

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75R2Q JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A.R.L. [D] C/ G.A.E.C. [X] Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] S.A. CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 689656260279fffe84337aa3
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00773

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition delivrée à Me [Localité 5] [Localité 3] par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00773 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVW N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c914f3b740d627a2f58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00773

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIJL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bd72b7e1b6bf1e2abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00773

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00773

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWH N° MINUTE : 25/00337 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00773

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00773

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa3736226e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00773

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : Mme [L] [T] contre : [8], Société [7] Dossier : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRHO Décision n°25/356 Notifié le à - [L] [T] - Société [7] - CPAM 01 Copie le: à - la SCP ATRYA AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4308962745b78e474c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00773

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00773

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOBR Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cc1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00773

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMK4 N° Minute : 24/01115 AFFAIRE [O] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00773

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PH () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [D] MDMPH [Localité 3] Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac01ff97dabd6b84f3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00773

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJJ Minute : 24/00120 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00773

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00773

    Pôle social - N° RG 23/00773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 16 JANVIER 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82df3228119c90322ee65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1