Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00791
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00791 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQGA KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00791
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 12/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXLA N° de minute : 26/00227 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MARS DEMANDEUR : [M] [J] né le [Date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00791
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me NEUMAN (E0726) Me DOCEUL (P0483) Me OHANA (C1050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYL7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00791
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/00791
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODJP Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00791
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00791
Pôle social - N° RG 23/00791 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSX Copie exécutoire délivrée, le : à : - S.A.S. [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM [Localité 3] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00791
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00791
RG 23/00791 & 23/00792 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00791 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN4M N° RG 23/00792 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EN40 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00791
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/00791
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00791
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIEM AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [M] é
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00791
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFTB N° Minute : 25/00269 AFFAIRE : [8] C/ [E] [B] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [E] [B] Le Copie certifiée co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00791
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 23/00791
N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIHP DEMANDEURS : S.A.R.L. NAWARTI SARL enregistré au RCS d’Inzegane sous le numéro R/C 16965 Inzegane, I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00791
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00791
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MODJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00791
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ5 N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00791
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02589 du 27 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00791 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GDT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00791
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6W N° minute : 24/00860 Société [1] Représentant : Me GREGORY KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00791 N° Portalis DB3S-W-B7H-XXVE Minute : 403/24 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00791
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04057 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles