Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00833 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00833

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETEZ NAC :74F [G] [J] c/ L’OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 01er Mai 1950 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f6dacdc6046d47f3d47d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00833

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 23/00833

    N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUAS N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Stéphane CHOUVELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba00cdc6046d472b626a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00833

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00833 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVFS Décision n° /2025 Demande en dommages-intérêts contre un organisme DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], né le 17 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc9ab7e08341cb4a6c6e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00833

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/00833

    AFFAIRE : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c1829955699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00833

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e4de0ebe408dabfa97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00833

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 23/00833

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00449 N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKKV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed9e97b8c182997a3c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/00833

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPV7 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00833

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53784cdc6046d47a28942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00833

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPO4 Minute n° Grosse délivrée le : 18/06/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685300123dab2c52f54eb0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00833

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00833

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPAL N° MINUTE 25/00392 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ef0a00405eb73ad43a
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00833

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/00833

    Pôle social - N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Vivien GUILLON - Mme [Y] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17a71c67ecf83a02ffc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00833

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 23/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00833 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00833

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 23/00833

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00833 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC2T Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [N], [M] [A] nationalité française et suisse née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28870ed4f7c53edd2924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00833

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [U] [L] Dossier : N° RG 23/00833 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6Y Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [L] Copie le à - SELARL [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00833

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/00833

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5B7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [J] née le 3 Avril 1961 à [Localité 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a349b56f16fd33a40eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00833

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00833

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRU Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXRU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04ff44bb525fe3cec1bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00833

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/00833

    1ère chambre civile C.P.AM. c/ [G] [P] , [Z] [V], [F] [V] copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY (LILLE) à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSWR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6128fd0744296de8e265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00833

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTR Minute : 24/00148 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95cacc05d528c8e9f2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00833

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00833

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPP Société AQUITANIS C/ [K] [G] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd609b5f33015ad01cd5d
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00833

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPO4 Minute n° 24/00013 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecce3c16e330fe93047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1