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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00845

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 23/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHG4 [M] [V] [O] [X] C/ [Q] [G] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a92d6da0419628f7606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00845

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00845

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC SUD OUEST, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdfbcdc6046d47d15ee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00845

    TJ 68224, 16 mars 2026, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN3V MINUTE n° 26/0053 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7a34cdc6046d47129bc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00845

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/00845

    MINUTE N° : 26/70 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJI AFFAIRE : Madame [I] [A] [C] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69986322cdc6046d471b6291
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 23/00845

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 23/00845

    Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT DU PRESIDENT DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebefc07170de10e4a74a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00845

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00845

    N° Minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHBR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [N] [U] [W] C/ [Y] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00845

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00845

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPBQ N° MINUTE : 25/00471 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9bc1dca99f2635503a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00845

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 23/00845 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFZF [N] [I] C/ Société LOCAMOD CPAM DU HAVRE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MECHANTEL - Me SEOUDI - CPAM DU HAVRE Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e547b
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/00845

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPDM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT U

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c974f3b740d627a3037
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 23/00845

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-262X Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ae65f09f7fee0efd8d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 23/00845

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00845

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Christelle JOUTEAU Copie(s) délivrées le : à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00845 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFCG AFFAIRE : [J] [V] / [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00845

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00845

    Pôle social - N° RG 23/00845 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00845

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00845

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01916 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00845 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55cc91e3bdd7a88c866
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00845

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVY Minute : 24/00193 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fbf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1