Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00856
TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00856
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQ7 AFFAIRE : [E] [H], [J] [U] C/ MIC [M] COMPANY [P] [O] COMPOSIT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 23/00856
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2026 (INCIDENT) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ2P CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 Entre : Monsieur [X] [P] né le [Date naissan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00856
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/00856
DU : 30 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRC7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00856
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00856
N° RG 23/00856 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVAV N° minute : Copie exécutoire délivrée le 26/11/2025 à : - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, - Me Faïçal LAMAMRA, - Me Guillaume PROUST, - Maître Laure VERILHAC de
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00856
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 23/00856
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTDA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00856
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/00856
AFFAIRE : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C55W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00856
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJJ N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [Y] [W] C/ [E] [U] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [I] [W] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00856
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00856
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00856
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00856
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00856
N° RG 23/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00243 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MED4 Copie : - aux parties en LRAR M. [H] (CCC + FE) [9] ([8]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Sandrine FRANCOIS Le : Pour le Greffier
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tj Consultation tj31555 n° 23/00856
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00856
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGOL AFFAIRE : [N] [M] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00856
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/00856
Pôle social - N° RG 23/00856 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNW7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [V] - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE VE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00856
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04055 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00856
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00856
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] épouse [R] C/ S.A.R.L. CHRONO DIAG RCS ANGERS N°493 270 482 , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/00856 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00856
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00856
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3M Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00856
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPH3 N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00856
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Juin 2024 Dossier N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7B Minute 24/00062 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00856
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00856
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7IJ Code NAC : 64B [T] [L] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00856
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [U] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [U] EH
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