Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00881 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00881

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00881

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [X] [K], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fb8cdc6046d47925dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00881

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 23/00881

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2J7 AFFAIRE : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIR ES DE L’ENSEMBLE COMMERCIAL [Localité 1] NORD C/ NATURE : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 23/00881

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3279cdc6046d471653f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00881

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVB N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [6], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e774cdc6046d47f2db6a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/00881

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L53R En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d136f1f8a20b910016e5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00881

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00881

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00881 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42b7b3454b98788e3c58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00881

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DB22-W-B7H-RET5 Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1954 demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Madame [P] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1956

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246b1149c853c5e798ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00881

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00881

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à la vente Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d815bfb6c79736062ddf
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00881

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[R] DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNK N° MINUTE 25/00300 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00881

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00881

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4U DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016ec64531385b02a455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00881

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcba9d5adc26061f1b1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00881

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQWI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 10 Août 1961 à [Localité 3] Profession : Chef d’entreprise de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antonio DA COS

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00881

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA3F ------------- [G] [T] [M] C/ [D] [P] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba7c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00881

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00881

    DATE DU JUGEMENT: 16 Avril 2024 RG N° RG 23/00881 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XM5O / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [D] C / [V] [L] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087b44bb525fe3cfd983
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00881

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00881

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAT Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa7fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00881

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00881

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWD Minute : Monsieur [C] [L] C/ Monsieur [U] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b7db5098996d59fc0c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00881

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00734 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1