Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00882
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FK 89E N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7FK __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [2] MSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00882
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00882
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG3Q AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00882
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG3 - décision du 29 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG3 DEMANDERESSES : La S.C.I. PHARMPERRUT immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 882 806
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00882
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVZ N° MINUTE : 14 Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00882
TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 23/00882
JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité A l’audience du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00882
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 23/00882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00882
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE : 25/00496 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Maître Eric DUGOUJON de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 23/00882
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGS6 [Y] [A] [U] [K] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00882
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00882
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00882
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00740 N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00882
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNL N° MINUTE 24/00544 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric DUGOUJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00882
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00882
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAW Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00882 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00882
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00882
N° RG 23/00882 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F64U Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT avocats au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00882
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00882
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQP 50D c par le RPVA le à Me Lara BAKHOS, Me Michel BELLAICHE, Me Sébastien COLLET, Me Quentin DAELS, Me Jean-pierre DEPASSE, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline RIEFFEL, Me Gilles SERREUILLE - copie dossier - 2 copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00882
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00882
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : 23/1223 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4LQ du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00805 affaire : [L] [O]? représenté par son tuteur l’Association A.T.I.A.M. dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Loc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00882
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00882 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MY N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00882
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00882 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGG 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 15% suite à la MP relative à l’épaule gauche du 18/12/2020 de Monsieur [P] [J] - NIR [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00882
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05706 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF
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