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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00885

    TJ 26362, 5 août 2026, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Août 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRA AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA / [M] - [G] Copie exécutoire délivrée le : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Charlotte BESSON Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34d8195da062e05189ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00885

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me François INCHAUSPE #E0366Me Thomas RAEL #C1090délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4B N° MINUTE : Assignation du 29 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a27cdc6046d477c433d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00885

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUI5 Suivant assignation du 12 Décembre 2023 déposée le : 13 Décembre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00885

    TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/00885

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00885 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUQJ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69869502cdc6046d474bb5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00885

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00885

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 696810c7cdc6046d475256e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00885

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00885

    Pôle social - N° RG 23/00885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Paul COUTURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00885

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/00885

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQU Minute : 25/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e09da3689504680f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00885

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00885

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00885

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPY JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66f3
  • tj MEE - incident tj42187 n° 23/00885

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 23/00885

    AFFAIRE : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIOG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE INCIDENT MISE EN ETAT RENDUE LE 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE [G] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Assistante maternelle [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8de941388e7853ac08f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 23/00885

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00885

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00885 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DU52 [S] [B] épouse [M] c/ [W] [M] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7faac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00885

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00885

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00885

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00885

    N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00680 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC+FE) SAS [5] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Catherine SOUDANT Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c4b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00885

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU4B DEMANDERESSE S.A.S.U. LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François INCHAUSPE - #E0366 DEFENDEUR M. [D] [E] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RAEL - #L0262 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559eaa7e95fd3fcf7fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00885

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [F] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWA Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [F] [V] - MAISON DEPARTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931af07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00885

    TJ Valenciennes, 5 août 2024, RG 23/00885

    RG : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55G N° minute : 24/165 Code NAC : 38E LG/SD LE CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE M. [R] [S] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc6513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00885

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00885

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM32 Minute : 24/58 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf04f3cd3feff4387a45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00885

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6NE Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f60abaaac0911ecb9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00885

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00885

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGYW DEMANDERESSE : Mme [B] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb9f10468b3f5b7e9e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00885

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00735 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G44 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1