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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00888

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 23/00888

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Adress

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00888

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00888 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDNX DEMANDEUR : S.A.R.L. KARST ARCHITECTURE (RCS de [Localité 2] n° 809 432 933) Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocats au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00888

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 23/00888

    ============== Minute : GMC Jugement 24 Octobre 2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F643 ============== [K] [S] C/ [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 24 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9c7e08341cb4977db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00888

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQ4 N° MINUTE : 25/00666 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté E

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/00888

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/00888

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [C] [H], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5YC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00888

    TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 23/00888

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQTI Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/CL N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00888

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00888 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHKX Section 3 VB République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058ce1aa44555aaa2bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00888

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00888

    Pôle social - N° RG 23/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société EIFFAGE FONDATIONS - CPAM DU LOT - Me Audrey MOYSAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00888

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00888

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2P Minute N° : 24/00762 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb978747907
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00888

    TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 23/00888

    RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 23/00888 N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3W 54G c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Me Eve NICOLAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d05df059c9e2cfa208ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00888

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00888 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZIR N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabin

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01913 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38d15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00888

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5W Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd585819597271e33e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00888

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYDX Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYDX N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348eac094c59eadf554ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00888

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00888

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01042 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00888 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb17157826b3445a4fd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00888

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7T Minute : 24/00078 DESISTEMENT DU 07 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1