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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00947

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCX N° MINUTE 26/00423 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22897bcdc6046d473c7a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00947

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 23/00947

    N° RG 23/00947 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DUB6 N° : Code : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat S.C.A. AVEAL c/ E.A.R.L., [Z] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Vinciane ESCOT la SELARL, [Localité 1]-CLAUDE DAMBOISE + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b09cdc6046d47142a87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00947

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/00947

    MINUTE : 25/01235 DOSSIER : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWF AFFAIRE : [3] / [F] [A] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946894075782d5f06f4c768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00947

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRCX N° MINUTE : 33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc6675782d5f06fe1517
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/00947

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00947

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3I Minute N°25/00057 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : La société dénommée BAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00947

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/00947

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02046 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HON AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc19f82f8614c9f6cadb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00947

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/00947

    Minute n° : 24/00539 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWQH Affaire : [F] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f617147355d7b02549
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00947

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00947

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00947

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67814ca06d34da2cbdc91caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00947

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHUB N° de MINUTE : 24/01233 DEMANDEUR E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, représenté par ses représentaux légaux en exercice domiciliés audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00947

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00947

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOH DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [D] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00947

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00947

    Pôle social - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331e894f7f4d2e0bbfa8
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00947

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/00947 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMX N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G], [R], [P], [O] 4

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff922127374c3456f350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00947

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNU3 Minute : 24/00102 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bedb5098996d59fcea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00947

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMF 88Q Objet du recours : Contestation rejet d’AEEH et son complément et rejet d’aide humaine individuelle aux élèves handicapés - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 13/07/2023 - Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe98157826b3445ac172
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00947

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Z Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BON

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a819a7f19a78305a53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00947

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6WU N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1