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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00958

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 23/00958

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ENJ4 AFFAIRE : [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] / SCCV [Adresse 2] [Adresse 3], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ATELIER DE LIBRE CREATION, AXA FRANCE IARD Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f370a195da062e0fe495c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00958

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00958

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGT N° MINUTE 26/00621 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2107195da062e04ec1ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00958

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 23/00958

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/34 13 Janvier 2026 N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLVO 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L] [S] [Y] [E] [Y] C/ [13] [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0abbcdc6046d47659cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/00958

    TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 23/00958

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BZN5 N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société EARL DE [Localité 3] [F] [P] épouse [U] [H] [U] C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69947010cdc6046d47b098e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00958

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQI7 Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [V] [E] de la SELARL DE [Localité 5] - 654 Me Morgane MASSOL - 1775 Copie dossier REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c6748a422ad965c98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00958

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/00958

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEX COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c453e74401da7f360eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00958

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7C Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c438
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/00958

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/00958

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f6792dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 23/00958

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00958

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX2M NAC :20L [J] [X] [I] [C] épouse [W] Me Marine DUJANCOURT Me Sabrina ZUCCARELLI C/ [N] [M], [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0a7f819a118aa29926
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00958

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/00958

    N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6X Madame [A] [R] /c Monsieur [F] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30265 N° RG 23/00958 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8cbbf04ef7857c271e
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/00958

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me FABRE #E1102 ;Me OHANA-ZERHAT #C1050Copies certifiées conformes pour : S.A.R.L. NOUVELLES RIVES (LRAR)M. [B] [Z] (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00958 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a0b848dd6814c5e363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00958

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00958 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMS N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bb4e0040aa3735d354
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00958

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHI Minute n° : 2025/ 55 AFFAIRE : [V] [S], [A] [S] épouse [U], [H] [F] C/ [L] [F], [D] [G] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00958

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/00958

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00958

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/00958

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXD Minute n°: 24/00621 S.A.S. HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Représentant : Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55ab5f33015ad01c8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00958

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/10 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXK 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Laurence COMBEDOUZON Me Delphine TRANQUARD Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98caaa704a07f492ce18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1