Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 23/00961
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJEF PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y], [V], [K] [J] divorcée [Q], née le [Date naissance 1] 1975 à MELUN (77000), demeurant : [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00961
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRY Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00961
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 23/00961
72C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTZ7 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » C/ [E] [J], [A] [B]-[V], [K] [B]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Le syndicat des cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00961
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/00961
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQMO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00961
TJ 13108, 18 nov. 2025, RG 23/00961
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00961 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFLC MINUTE N° 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI MDW, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 820 035 699, dont le siège social est situé [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00961
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03143 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 3] com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00961
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00961
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00961
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00298 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [M] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00961
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/00961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Localité 25] [31] [Adresse 30] [Localité 2] Représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00961
TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYP Minute n° : 2025/32 AFFAIRE : [S] [G] épouse [W], [N] [W] C/ SA GMF ASSURANCES JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00961
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00961
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00961 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJP N° MINUTE : 24/00271 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00961
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNAQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. La Table Servie DEMANDERESSE La société CEETRUS FRANCE Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du comm
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00961
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00961
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTY DEMANDERESSE : Société ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE Route de la ferme Raëvel 59279 L
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