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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00973

    TJ 2a004, 6 juill. 2026, RG 23/00973

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00973 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C32R JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 DEMANDEUR : La société[Z] [M], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro SIREN 503 111 965, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86199c195da062e03e91b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00973

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99476cdc6046d47d3b6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00973

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Pierre ELMALIH Me Sarra JOUGLA Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 699915bdcdc6046d472e3489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00973

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f1a9cdc6046d47aabf5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00973

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/00973

    N° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB44 ============= [H] [Z] [N] [X] C/ [K] [M] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Fabienne MILLON 1 CCC M. [H] [X] (LR.AR) 1 CCC Mme [K] [M] (LR.AR) 1 CCC

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 23/00973

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 23/00973

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 60A N° RG 23/00973 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN44 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA MAIF VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA MAIF AXA FRANCE VIE CPAM DE LA GIRONDE [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5fd4322238c08a02b2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00973

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/00973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03912 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HST AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af3e97b8c182995848b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00973

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/00973

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI2U

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5978b876d446c8f494ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00973

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00973 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHY3 Section 1 République Fr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/00973

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/00973

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Céline LAMMENS - Me Iwona PARAFINIUK le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b528c2c8561bd87e201
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/00973

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDEJ N° MINUTE : 25/00085 AFFAIRE [A] [P] [J] [G] C/ [Z] [K] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [J] [G] [Adress

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00973

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00973

    INCIDENT RENVOI À L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/00973 N° Portalis DBX6-W-B7H-XN44 N° de Minute : AFFAIRE : [Y] [X] C/ SA MAIF VENANT AUX DROITS DE LA SA FILIA MAIF SA AXA FRANCE VIE CPAM DE LA GIRONDE [A] [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00973

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00973 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2YZ / J.A.F AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a21039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00973

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 23/00973

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQZK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00973

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00973

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00973 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6704487f8d5cd4a875994149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00973

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXO 88M JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [B] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 670428db8d5cd4a87591ba4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00973

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00973 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JX Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00973

    TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/009

    Lire la décision → Vérifier la source 668edce92980a82f59dc5767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00973

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00973

    Du 24 mai 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCB Syndicat de copropriétaire CENTRE COMMERCIAL [Localité 8] représenté par son syndic Cabinet RIVIERE C/ Association SYNDICALE LIBRE DE [Localité 8], S.A.R.L. FINANCES TEAU - Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85dc2ab0fcaf190cdd5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00973

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00973 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMD3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [O] [L] [G], [K], [J], [A] [X] C/ [H] [A] [R] [U], [B] [P] [E] [W], S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97faf19a7f19a7830caaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1