Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01006 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01006

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4B N° de MINUTE : 26/00629 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [L] et demeurant également au MARCHE [Etablissement 1] STAND 32 situé [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1868cdc6046d47afabc3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01006

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01006 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH3A Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ee1cdc6046d47b1f5ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01006

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIME AFFAIRE : [E] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [E] [S] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046bfcdc6046d4709d61f
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01006

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01006

    23 Mars 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE, [Localité 1] C/, [X], [O] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4541acdc6046d47f4f190
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 23/01006

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 23/01006 N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWM N° Minute : Jugement rectifiant/complétant la décision du 29 septmebre 2022 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG 17/01884 AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4374cdc6046d471e80d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01006

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01006

    Pôle social - N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP24 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [E] EP. [R] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbe7f819a118aa29cb4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01006

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIME N° Minute : AFFAIRE : [V] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [R] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbe40cd0f0b3d01336e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01006

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/01006

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [23] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773b7afb61838af1df78
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01006

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/01006

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01006 et 23/ 01301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV3U NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [O] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c75eb387f553ba1d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01006

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PC AFFAIRE : S.A.S. [5] (la SELARL SELARL [4]) C/ M. [D] [U] M. [H] [P] (ayant tous deux pour avocat la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES) Rapport oral

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca244509cc68c18665e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXH Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SEMIV), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963690ea89248182a7543
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01006

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01006

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI4B Numéro de minute : Monsieur [I] [J] [Y] et demeurant également au [Adresse 3] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1806 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5290a9a68b988267b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01006

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01006

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1fc64531385b024780
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01006

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01006

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [E] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01006

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01006 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4W5 Minute : 393/24 Madame [Y] [B] Monsieur [J] [B] Représentant : Me François PAQUET-C

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01006

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01006

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZQM Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ce41137cbf9f96ae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1