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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/01029

    TJ 02722, 4 juin 2026, RG 23/01029

    AFFAIRE : N° RG 23/01029 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990e2cdc6046d4748863a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01029

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/01029

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80c6cdc6046d474d7373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01029

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 23/01029

    N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG 89A N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [L] CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005d1cdc6046d4704b850
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01029

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7RN N° MINUTE : 25/00130 AFFAIRE [I] [G] Demande AJ en cours C/ [Y], [V] [J] DEMANDEUR Madame [I] [G] Demande AJ e

    Lire la décision → Vérifier la source 69171489e097417ee1bfd9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01029

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414b0bb2f8a66ca65a50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01029

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/01029

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIW 1ère Chambre N° Minute : NAC : 51G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [G] épouse [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01029

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01029

    Pôle social - N° RG 23/01029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de3259051c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNG DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [V], [B] [V] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6bfbb79e8fd3d2fa34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01029

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/01029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ56 N° MINUTE : 24/00160 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [M] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b5fbb79e8fd3d19158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01029

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55Q Société GIRONDE HABITAT C/ [H] [B] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60fb5f33015ad01cdf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01029

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01029

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2G Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 659d979eaa704a07f4902ef0

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