Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/01029
TJ 02722, 4 juin 2026, RG 23/01029
AFFAIRE : N° RG 23/01029 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Juin 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01029
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/01029
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01029
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 23/01029
N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG 89A N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCG __________________________ 02 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [L] CPAM DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/01029
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7RN N° MINUTE : 25/00130 AFFAIRE [I] [G] Demande AJ en cours C/ [Y], [V] [J] DEMANDEUR Madame [I] [G] Demande AJ e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01029
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2025 N° RG 23/01029 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ6V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA immatriculée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01029
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/01029
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIW 1ère Chambre N° Minute : NAC : 51G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [G] épouse [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01029
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01029
Pôle social - N° RG 23/01029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNG DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [V], [B] [V] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01029
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/01029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ56 N° MINUTE : 24/00160 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE Madame [M] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, ni repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01029
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01029
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55Q Société GIRONDE HABITAT C/ [H] [B] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01029
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01029
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ2G Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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