Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj41018 n° 23/01045
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 23/01045
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT MIXTE DU 18 MARS 2026 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJB2 Minute : 2026/181 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 23/01045
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01045 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWDC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON Me Laure YAHIAOUI MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 MARS 2026 RABA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01045
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01045 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH5S Section 3 VB République F
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tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 23/01045
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4FW Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Rédacteur : [A] [O] expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC Maître Cyril LAURENT Me Arnaud GAONAC’H copie exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01045
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 23/01045
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6LN N° minute : 25/179 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [B] [KP] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01045
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 23/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDG COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01045
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/01045
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVTV 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [D] C/ [8] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Compara
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01045
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01045
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWLF NAC:30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 17 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01045
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANN N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01045
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/486 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC27 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] épouse [Y] C/ [J] [F] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01045
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01045
1ère chambre civile [Z] [R] [W] c/ S.A. ENEDIS copies et grosses délivrées le à Me RUEF (LILLE) à Me GEOFFROY JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01045 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3T Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Dans l’instance concerna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIY NAC : 2AP - Action en contestation de paternité - hors mariage - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU JUGE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01045
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02012 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 5] Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01045
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01045
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X564 Société AQUITANIS C/ [D] [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01045
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQ5 DÉSISTEMENT D’ACTION [R] [X] [C] [G] épouse [Y], [J] [V] [M] [Y], [K] [N] [Y], [D] [Y] C/ S.A. AIR FRANCE - Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01045
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHI Minute : 24/00067 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01045
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01045
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQVN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [M] [H] épouse [Y] C / [Z] [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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