Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01124 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01124

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/01124

    N° de Minute : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9b44cdc6046d471ab310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01124

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJG 88G DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 01 décembre 2025 CCC délivrées à : Mme [V] [H] [7] Me Blandine FILLATRE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bff275782d5f06feb058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01124

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01124 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ6H MINUTE n° 253/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c654c8b6588a4f89b83b0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01124

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 23/01124

    DU : 14 Octobre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRTL / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0488dcb0e97e91d94c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01124

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01124

    Pôle social - N° RG 23/01124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [Y] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Marie-Émilie DUTRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7040
  • tj Expertise tj94028 n° 23/01124

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7J MINUTE N° 25/506 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la Caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f8ec5418c246fd6a8890
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01124

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] - [11]), demeurant [Adresse 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed5f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/01124

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR23 N° MINUTE 25/00397 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ef0a00405eb73ad43e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01124

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GILT AFFAIRE : [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01124

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3S N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9d68a27ab7ee5dddb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01124

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mars 2024 S.C.I. SCI DISONE C/ Madame [U] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51db5f33015ad01c474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01124

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01124

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QZ Société DOMOFRANCE C/ [P], [A], [B] [D] - FE délivrée au demandeur le Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60bb5f33015ad01cd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01124

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01124

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XU22 Société FONCIERE DI 01/2005 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [J] [Z] - FE délivrée à Me Fabien DUCOS-ADER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb193a47d1f8c9dd5afd3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01124

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5AR N° PARQUET : 23/1016 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8a90e44c41e7b3f3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01124

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9206976f1c644e47197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1